Toute commande passée sur notre site implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.
INFORMATIONS LEGALES
• MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE. L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
• C.N.I.L. DROIT D’ACCES AU FICHIER. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SAS ECHOPPE D’ARTHUR.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
• ABUS D’ALCOOL. L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
PRIX
Les prix des produits de notre site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises.
RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral (loi n° 80.336 du 12/05/1980).
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Notre offre s’entend dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la SAS ECHOPPE D’ARTHUR de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. En cas de rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
Attention, les visuels présents sur le site boutique sont non contractuels.
DEGRADATION DE LA QUALITE DES PRODUITS
En aucun cas, la SAS ECHOPPE D’ARTHUR ne saurait être tenu responsable de la dégradation qualitative des produits et de leurs emballages occasionnés par un stockage et/ou un transport inapproprié.
PAIEMENT, FACTURATION
Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Une facture sera adressée au client. Le client garantit la SAS ECHOPPE D’ARTHUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation de la commande.
COMMANDE SECURISEE
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne proposé permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
LOI APPLICABLE
Notre site établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
RESPONSABILITE
La responsabilité de la SAS ECHOPPE D’ARTHUR ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
La signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ECHOPPE D’ARTHUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. La SAS ECHOPPE D’ARTHUR est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de MULHOUSE.
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